Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

J.O. 45 du 22 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03254
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Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB0300094A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2003, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » : M. de Chanlaire (Guillaume), adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Frizol (Jean-Luc).